Conditions Générales de Vente
Ces conditions régissent nos relations commerciales et s'appliquent à toutes nos prestations
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAINTENANCE 2000 et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de maintenance, dépannage et d'installation d'équipements industriels (portes sectionnelles, rideaux métalliques, portes rapides, niveleurs de quai, portes coupe-feu).
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par MAINTENANCE 2000, qu'il s'agisse de contrats de maintenance préventive, de dépannage d'urgence ou d'installation d'équipements neufs. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
3. Devis et commandes
Tout devis établi par MAINTENANCE 2000 est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après :
- Signature du devis par le client
- Versement éventuel de l'acompte prévu (généralement 30% du montant total)
- Retour du bon de commande signé
4. Prix et tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA est facturée en sus au taux en vigueur (actuellement 20%). Les prix peuvent être révisés en fonction de :
- L'évolution des coûts des matières premières
- L'évolution du coût de la main d'œuvre
- Les modifications réglementaires impactant les coûts
Les frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la localisation de l'intervention et seront clairement indiqués sur le devis.
5. Conditions de paiement
Le règlement s'effectue conformément aux conditions indiquées sur la facture. Sauf conditions particulières négociées, le paiement est exigible à 30 jours net à compter de la date d'émission de la facture.
Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6. Garanties
Les prestations de maintenance et les installations réalisées par MAINTENANCE 2000 sont garanties selon les conditions définies dans le contrat ou le devis accepté.
- Garantie pièces neuves : 12 mois minimum (selon fabricant)
- Garantie main d'œuvre : 6 mois
- Garantie contrat maintenance : selon conditions contractuelles
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou modification non autorisée des équipements.
7. Responsabilité
MAINTENANCE 2000 souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses interventions. La responsabilité de MAINTENANCE 2000 ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée. MAINTENANCE 2000 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
8. Annulation et résiliation
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation tardive :
- Plus de 48h avant l'intervention : pas de frais
- Entre 24h et 48h : 50% du montant facturé
- Moins de 24h : 100% du montant facturé
9. Force majeure
MAINTENANCE 2000 ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont nécessaires à l'exécution des prestations et sont conservées pendant la durée légale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
11. Litiges et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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Notre équipe commerciale est à votre disposition pour toute clarification